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Article
Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement
Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement
Le fait pour l’employeur de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement par un membre de l’entreprise, qui est intervenu pour confirmer les faits reprochés au salarié, ne constitue pas une irrégularité de la procédure de licenciement.
par S. Maillardle 25 mai 2010
Comme le rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 mai 2010, l’employeur, comme le salarié, a un droit à l’assistance pendant l’entretien préalable au licenciement (P. Enclos, Le déroulement de l’entretien préalable au licenciement, Dr. soc. 1992. 991)
L’entretien est en principe mené par l’employeur seul qui indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié (art. L. 1232-3 c. trav.). Mais l’employeur peut être accompagné d’une personne qui pourra apporter des éléments de faits intervenant à titre d’information dans la discussion. L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable est toutefois soumise à deux conditions.
En premier lieu, l’employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l’entreprise (Soc. 20 juin 1990, Bull. civ. V, n° 302 ; D. 1990. IR 184 
; 26 févr. 1992, D....
