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Article
Atteinte à la vie privée : le temps ne fait rien à l’affaire
Atteinte à la vie privée : le temps ne fait rien à l’affaire
Le fait, pour une société, de diffuser une œuvre ayant fait l’objet d’une interdiction sauf suppression des images litigieuses, même dix et vingt ans après l’injonction, constitue une atteinte à la vie privée.
par C. Le Douaronle 5 juin 2008
Un film est réalisé, montrant des images tournées lors d’interventions policières. Les époux R., qui figurent sur ces images, obtiennent en référé l’interdiction du film tant que les images litigieuses n’auront pas été supprimées (pour des exemples de ce type assez classique d’injonctions, V. Tallon, Rép. civ. Dalloz, v° Personnalité [Droits de la], no 100), et, au fond, des dommages-intérêts pour atteinte à leur vie privée. Dix et vingt ans plus tard, la société titulaire des droits décide d’exploiter l’œuvre par cassette vidéo, non expurgée de la scène contesté, puis de...
