Au sommaire de l’AJDA du 17 décembre 2007

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

• Le Grenelle de l’environnement : nouveaux horizons pour le droit administratif, par Jean-Pierre Boivin .

Études,

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski .

Chroniques,

Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau.

• Deux ans de contentieux des « lois du pays » de la Polynésie française devant le Conseil d’État . Dans l’exercice du « contrôle juridictionnel spécifique » des « lois du pays » de la Polynésie française que lui confie, en vertu de l’article 74 de la Constitution, la loi organique statutaire du 27 février 2004, le Conseil d’État s’est attaché à prendre en compte le caractère mixte de ces actes administratifs intervenant dans le domaine de la loi, manifestation de l’autonomie conférée à cette collectivité d’outre-mer.

• Apatridie et droit au séjour : état des lieux, CE, sect., 9 novembre 2007, Mme Cheglali . Par la décision Mme Cheglali du 9 novembre 2007, la Section du contentieux juge qu’une mesure d’éloignement dirigée contre le parent d’un enfant mineur à qui a été reconnue la qualité d’apatride ne...