Au sommaire de l’AJDA du 7 avril 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Études,

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski .

• La respiration des collections publiques, par Jean-David Dreyfus . Dans son rapport remis à la ministre de la culture, le 6 février 2008, Jacques Rigaud s’interroge sur le sens à donner à la respiration des collections publiques et, s’attardant sur le statut des collections, du principe d’inaliénabilité aux missions des institutions muséales, il énonce des propositions concrètes pour permettre aux œuvres de circuler, de respirer.

Chroniques,

• La durée de validité de la DUP n’était pas expirée !, CAA Nantes 16 octobre 2007, M. Yves Daniel, par Jean-Marc Vié, Laurent Marcovici, Pascale Rousselle, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier, Pierre Le Garzic et Camille Vinet . Lorsque le tribunal administratif prononce l’annulation d’un arrêté préfectoral déclarant une opération d’utilité publique et que la cour administrative d’appel annule ensuite le jugement du tribunal, tout en rejetant le recours dirigé contre cet arrêté, le délai de validité de la déclaration d’utilité publique,...