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Article
Audit énergétique dans les bâtiments en copropriété
Audit énergétique dans les bâtiments en copropriété
Un arrêté du 28 mars 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus.
par Rémi GRANDle 8 avril 2013
Cet arrêté est pris en application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (V. C. Michelet et M. Feferman, Décret DPE et économies d’énergie dans les copropriétés, AJDI 2013. 89 
).
Sont tout d’abord précisées les modalités de recueil des informations, l’audit énergétique devant comprendre l’estimation de la...
