- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La chaîne W9 doit revoir ses programmes
La chaîne W9 doit revoir ses programmes
Le Conseil d’État annule l’avenant à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société EDI TV relatif à la chaîne W9 au motif qu’il existe une rupture d’égalité de traitement entre la chaîne W9 et les chaînes généralistes, tout en modulant dans le temps les effets de cette annulation.
par C. de Gaudemontle 17 mars 2008
Le groupe TF1 et le groupe NRJ ont déposé une requête auprès du Conseil d’État en vue de l’annulation de l’avenant du 29 mars 2005 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la société EDI TV concernant le service de télévision W9 (ancien M6 music). Cet avenant a notamment permis à la chaîne TNT W9 d’évoluer d’un format musical à un modèle plus généraliste, et de passer davantage de films et de publicité tout en consacrant la plus grande partie du temps...
