- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La chaîne W9 doit revoir ses programmes
La chaîne W9 doit revoir ses programmes
Le Conseil d’État annule l’avenant à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société EDI TV relatif à la chaîne W9 au motif qu’il existe une rupture d’égalité de traitement entre la chaîne W9 et les chaînes généralistes, tout en modulant dans le temps les effets de cette annulation.
par C. de Gaudemontle 17 mars 2008
Le groupe TF1 et le groupe NRJ ont déposé une requête auprès du Conseil d’État en vue de l’annulation de l’avenant du 29 mars 2005 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la société EDI TV concernant le service de télévision W9 (ancien M6 music). Cet avenant a notamment permis à la chaîne TNT W9 d’évoluer d’un format musical à un modèle plus généraliste, et de passer davantage de films et de publicité tout en consacrant la plus grande partie du temps...
Sur le même thème
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
Droit des étrangers : transposition tardive des directives « permis unique » et « carte bleue européenne »
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 9 novembre 2026
-
-
La commission du titre de séjour et le principe d’égalité
-
Promesse de vente d’un bien du domaine public sous condition de déclassement : droits de l’acquéreur et continuité des services publics
-
Accès aux études de médecine en Belgique : la scolarité dans l’État d’accueil peut faire échec au contingentement des étudiants non-résidents
-
Marchés publics : l’inscription forcée sur une liste d’opérateurs non fiables pour fausses déclarations admise sous conditions
-
Soumission obligatoire des conventions d’aménagement, d’exploitation et d’entretien des plages au droit des concessions de plage
-
Guide de survie du publiciste osant le référé précontractuel devant le juge judiciaire




