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Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner un syndicat de taxis et certains de ses membres pour s’être entendus dans le but de limiter l’installation de nouveaux taxis dans le département dans lequel ils opèrent.
par X. Delpechle 20 octobre 2008
Les syndicats professionnels sont des structures juridiques qui sont fréquemment le vecteur d’ententes anticoncurrentielles. Les syndicats de taxis, en particulier, sont régulièrement épinglés par le Conseil de la concurrence, en ce qu’ils pratiquent un « numerus clausus » déguisé (V. par ex. Cons. conc. n° 2000-D-79 du 21 mars 2001, BOCCRF 24 avr. 2001, et les décisions citées in Code de commerce, Dalloz, éd. 2009, notes 10 et 15 ss. art. L. 420-1). On ne s’étonnera pas, à cet égard, que cette profession réglementée qu’est celle des chauffeurs de taxis ait été pointée du doigt, avec le peu de succès que l’on sait, par le rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance française.
Le Conseil de la concurrence, pour l’une de ses dernières décisions...
