Confirmation de la condamnation de Microsoft

Deux griefs avait été soulevés par la Commission européenne au titre de l’article 82 du Traité CE.

Interopérabilité. – Il était d’abord reproché à Microsoft d’avoir refusé de fournir à ses concurrents une documentation technique afin qu’ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs. Le Tribunal relève que la Commission a ici insisté sur le fait que le refus abusif imputé à Microsoft portait uniquement sur les spécifications de certains protocoles et non sur des éléments de code source et qu’elle n’entendait nullement ordonner à Microsoft de divulguer de tels éléments à ses concurrents. Dès lors, le moyen de défense de Microsoft selon lequel le degré d’interopérabilité retenu par la Commission vise, en réalité, à ce que les systèmes d’exploitation pour serveurs concurrents fonctionnent à tous égards comme un système Windows et, partant, à ce que les concurrents de Microsoft soient en mesure de cloner ou de...