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Article
Consécration d’un droit de séjour européen indépendant de la libre circulation
Consécration d’un droit de séjour européen indépendant de la libre circulation
Le droit de l’Union européenne s’oppose à ce qu’un État membre refuse le séjour au parent d’un enfant en bas âge citoyen de l’Union, indépendamment de l’exercice par l’enfant de sa liberté de circulation.
par R. Grandle 10 mars 2011
Si la directive 2004/38/CE relative au droit de séjour et de circulation des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles s’applique uniquement à ceux qui se rendent ou séjournent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) confère à tout citoyen d’un État membre le statut de citoyen de l’Union. Partant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît un droit au séjour attaché...
