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Article
Le contrôle de la fiabilité de l’éthylomètre, moyen efficace de défense
Le contrôle de la fiabilité de l’éthylomètre, moyen efficace de défense
L’éthylomètre utilisé pour dépister l’état alcoolique d’un conducteur doit être soumis à des vérifications périodiques. En cas de doute quant à la conformité de l’appareil, le prévenu ne peut pas être condamné du chef de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
par A. Darsonvillele 2 avril 2007
La preuve de l’imprégnation alcoolique d’un conducteur est réalisée à l’aide d’un éthylomètre. Cet appareil est soumis à une réglementation stricte, issue de l’arrêté du 8 juillet 2003 (V. cet arrêté dans le Code de la route Dalloz, App., v° Alcoolémie). L’éthylomètre doit être conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques. Le contrôle de ces exigences relatives au fonctionnement de l’appareil est régulièrement placé au cœur du contentieux pénal de la circulation, étant donné qu’il constitue un moyen de défense efficace pour les prévenus.
Ainsi, en...
