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A l’occasion d’un litige à caractère fiscal, la Cour de cassation a été amenée, dans un arrêt de principe, à préciser le sens à donner à la notion de navigation, et la définition qu’elle donne est suffisamment large pour lui donner une portée générale.
par X. Delpechle 5 juillet 2006
Le droit fiscal est parfois à l’origine de belles démarches de qualification juridique, en général pour déterminer si telle ou telle opération est soumise ou non à une taxe ou un impôt particulier (V. pour un précédent jurisprudentiel célèbre, à propos de l’hésitation entre contrat de société ou d’association, et les enjeux fiscaux d’une telle qualification : Cass. ch. réunies, 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod, Rev. sociétés 2000, p. 7 
). Est ici en cause la taxe spéciale sur les contrats d’assurance prévue par l’article 1001 du Code général des impôts, dont le taux est différencié en fonction du risque garanti. Selon le 3° de cet article, il s’élève « à 19 %...
