Création d’un médiateur de la sous-traitance

Décidément, la technique de la médiation, conçue comme instrument de la politique publique de lutte contre la crise économique, a le vent en poupe ! Après la médiation du crédit aux entreprises, mise en place à la fin de l’année 2008 au profit des entreprises rencontrant des difficultés de financement, essentiellement d’accès au crédit bancaire, voici le médiateur de la sous-traitance installé par le ministre de l’industrie, M. Christian Estrosi, le 6 avril 2010. Cette mission est confiée à M. Jean-Claude Volot, industriel, président de l’Agence pour la création d’entreprise et ancien médiateur du crédit délégué.

Genèse et missions. La genèse du dispositif mérite d’être brièvement évoquée : les récents États généraux de l’industrie ont souligné les effets néfastes du déséquilibre dans les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants au détriment de ces derniers. C’est dans ce contexte, et...