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Article
Critique de la direction et liberté d’expression du salarié
Critique de la direction et liberté d’expression du salarié
Sauf abus – caractérisé par des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs –, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ; il ne peut lui être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
par Marie Peyronnetle 10 avril 2013
La liberté d’expression, jadis protégée de manière spécifique au sein de l’entreprise par l’article L. 2218-3 du code du travail et son extrapolation jurisprudentielle aux propos tenus en dehors de l’entreprise par l’arrêt Clavaud (Soc. 28 avr. 1988, n° 87-41.804, Bull. civ. V, n° 257 ; D. 1988. Jur. 437, note Wagner ; Dr. soc. 1988. 428, concl. Écoutin, obs. Couturier ; Dr. ouvrier 1988. 250, concl. Écoutin, note Jeammaud et Le Friant ; RPDS 1988. 184, note G. Lyon-Caen ; ibid. 1988. 218, note Cohen) a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié aux temps et lieux de travail. L’article L. 1121-1 se charge de cette protection. Mais, comme toutes libertés, la liberté d’expression connaît une limite bien connue : l’abus.
L’abus de la liberté d’expression n’a eu de cesse d’être précisé par la jurisprudence. Cette dernière a fini par consacrer une formule aujourd’hui parfaitement stable et reprise dans cet arrêt du 27 mars 2013. Les propos « injurieux, diffamatoires ou excessifs » du salarié dans l’entreprise constituent un abus de la liberté d’expression (Soc. 30 oct. 2002, n° 00-40.868, Dr. soc. 2003. 136, note F. Duquesne 
). Si l’injure est facilement identifiable dans la formulation même des propos (« termes de mépris, expression outrageante ou invective » ; Loi de 1881, art. 29. ; V. Soc. 6 juill. 2005, n° 04-46.085, Dalloz jurisprudence ; V. B. Dabosville, Contours de l’abus d’expression du salarié, RDT 2012. 275 ) et la...
