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Article
Déchets : adaptation au droit de l’Union européenne
Déchets : adaptation au droit de l’Union européenne
Hiérarchisation des modes de traitement des déchets, responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets… L’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets a été publiée le 17 décembre 2010.
par C. Fleuriotle 5 janvier 2011
L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets a pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement, sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » (V. Dalloz actualité, 10 sept. 2010, obs. E. Royer isset(node/137263) ? node/137263 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137263). Cette ordonnance vise à procéder à la transposition de la directive (CE) n° 2008/98 du parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets.
L’article 2 de l’ordonnance indique que la priorité est de « prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets (…) de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ». Sont classés par ordre de priorité les modes de traitement des déchets : la...
