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Dénaturation de la loi étrangère en matière de paternité naturelle
Dénaturation de la loi étrangère en matière de paternité naturelle
Dans une affaire d’établissement de la filiation naturelle paternelle, un arrêt d’appel est cassé, au visa de l’article 3 du code civil, pour avoir dénaturé le droit étranger dont le contenu résultait d’une expertise ordonnée par le premier juge, d’un certificat de coutume et d’une attestation notariée.
par V. Egeale 3 novembre 2008
Voici une belle illustration de la théorie internationaliste de la dénaturation de la loi étrangère.
Depuis deux arrêts de principe Aubin et Itraco, la charge de la preuve étrangère est intimement liée à l’autorité procédurale de la règle de conflit, c’est-à-dire à la mise en œuvre de la règle de conflit du for (Civ. 1re, 28 juin 2005 et Com. 28 juin 2005, D. 2006. Somm. 1498, obs. Courbe 
; Rev. crit. DIP 2005. 645, note Ancel et Muir-Watt). Désormais, il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger, soit d’office, soit à la demande d’une partie qui l’invoque, d’en rechercher la teneur avec le concours des parties et personnellement s’il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit étranger. Ceci suppose bien sûr de ne pas méconnaître le contenu du droit étranger.
De jurisprudence constante, les juges du fond sont souverains dans l’interprétation du droit étranger, sauf dénaturation (Civ. 1re, 21 nov. 1961, Rev. crit. DIP 1962....
