Des fonds déposés par les avocats sur les comptes CARPA…

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une action en remboursement et indemnisation diligentée par les clients d’un avocat, victimes d’un détournement commis par ce dernier. Leur action était dirigée tant à l’encontre de leur avocat que de l’ordre des avocats, sa compagnie d’assurance et la CARSAB. L’avocat avait été par ailleurs condamné pénalement pour ces faits. La cour d’appel avait considéré que les clients ne démontraient pas que les chèques, dont ils invoquaient le détournement, avaient été reçus par l’avocat dans l’exercice de ses fonctions, estimant que le seul élément rapporté par ces derniers, à savoir le dépôt desdits chèques sur le compte CARSAB, était insuffisant en lui-même à prouver le caractère...