Différend tranché par l’ARCEP en matière de services de renseignements téléphoniques

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), anciennement Autorité de régulations des télécommunications (ART), si elle a essentiellement un pouvoir consultatif, est également dotée de compétences décisionnaires. On se souvient, à cet égard, que, dans sa décision n^o 05-0585 du 23 juin 2005, elle avait attribué, par voie de tirage au sort, les numéros de services de renseignements téléphoniques aux différents opérateurs candidats (les fameux numéros 118…). Au surplus, cette autorité de régulation, dite sectorielle, s’est vue confier le pouvoir, parfois qualifié de « quasi-juridictionnel » (L. Richer, P.-A. Jeanneney et N. Charbit, Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, AJDA 2006, p. 1697 ), de trancher les différends entre les opérateurs, en particulier « en...