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En l’absence de moyens alternatifs, le propriétaire d’un fonds ne peut s’opposer à l’installation temporaire d’un échafaudage sur sa propriété afin que son voisin procède à des travaux sur son propre bien sous peine de commettre un abus de droit.
par M. Kebirle 5 mars 2012
Il arrive couramment que le propriétaire d’un immeuble ait besoin d’accéder à un fonds voisin afin d’entretenir son bien. Si l’ancien droit prévoyait pour cela une servitude dite de « tour d’échelle », le code civil ne connait plus aujourd’hui ce mécanisme. Les juges s’efforcent toutefois de trouver des substituts en accordant un droit de passage temporaire sur le fonds voisin. La chose sans le nom…
En l’espèce, les propriétaires d’un immeuble souhaitaient réaliser des travaux de consolidation sur le toit de leur bien. Après s’être heurtés au refus du maire de voir installer une nacelle sur la voie publique pour effectuer ces réparations, ils avaient sollicité le propriétaire du fonds voisin afin d’y installer temporairement les échafaudages qui auraient permis d’accéder à leur toiture. Celui-ci avait lui aussi refusé de leur permettre de procéder à l’installation. Les propriétaires l’ont alors assigné en justice pour obtenir cette autorisation. Les juges du fonds leur ont donné gain de cause en condamnant sous astreinte le propriétaire du fonds voisin. S’appuyant sur un rapport d’expertise, la cour d’appel avait notamment estimé qu’il s’agissait du seul moyen possible pour accéder à la toiture afin de réaliser les...
