Garantie par l’AGS du paiement des cotisations sociales obligatoires

Soucieuse de ne pas trahir la forte vocation protectrice du mécanisme de garantie des salaires, la Chambre sociale ne s’est jamais livrée à une interprétation étriquée de l’article L. 143-11-1 du code du travail, et notamment du 1° de ce texte, selon lequel l’assurance « les sommes dues aux salariés à la date du jugement d’ouverture de toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire » (disposition sur laquelle la loi du 26 juillet 2005 n’a pas eu d’impact, puisque, par définition, en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, le débiteur n’a pas cessé ses paiements).

De l’abondante jurisprudence, aux allures parfois impressionnistes, générée par ce texte se dégage un critère simple, servant de ligne directrice moyennant quelques subtiles variations selon le régime particulier des sommes en cause : sont couvertes les...