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Article
Le gouvernement annonce un vaste plan de modernisation de l’État
Le gouvernement annonce un vaste plan de modernisation de l’État
Fusion d’administrations, suppression de formalités… Les premières mesures issues de la révision générale des politiques publiques vont être mises en œuvre dès 2008.
par M.-C. de Monteclerle 17 décembre 2007
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juin dernier (V. AJDA 2007. 1216 
et 1380 ), porte ses premiers fruits avec une série de réformes annoncées à l’issue de la première réunion du conseil de modernisation des politiques publiques, qui s’est tenu à l’Élysée le 12 décembre.
Parmi les mesures annoncées à cette occasion certaines sont en réalité déjà bien avancées, comme la fusion ANPE-Assedic (V. AJDA 2007. 2344), voire déjà en vigueur, comme le transfert aux communes de la gestion des demandes de cartes d’identité et de passeports (V. AJDA 2007. 2377). Certaines sont cependant incontestablement réellement novatrices comme la mise en place d’un budget pluriannuel pour l’État (dès 2008, pour les années 2009-2011).
Réformes de structures
Les administrations centrales comme les structures locales de l’État vont être revues. Pour les premières, il s’agit d’abord de tirer les conséquences de l’organisation du gouvernement (création d’une...
