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Article
Greenpeace v. Areva : quelle liberté d’expression pour les associations de défense de l’environnement?
Greenpeace v. Areva : quelle liberté d’expression pour les associations de défense de l’environnement?
Les associations qui agissent conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’abusent pas de leur droit de libre expression.
par S. Lavricle 10 avril 2008
Dans une affaire opposant Greenpeace à la Société des participations du Commissariat à l’énergie atomique (SPCEA) détentrice de la marque Areva, la première chambre civile reconnaît le droit de l’association de défense de l’environnement à la liberté d’expression, au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
À l’origine de l’affaire : la publication sur le site internet de Greenpeace d’une reproduction de la lettre A stylisée de la marque Areva associée à une tête de mort et au slogan « Stop plutonium-l’arrêt va de soi », placée sur le corps d’un poisson mort. La SPCEA réagit en assignant en référé Greenpeace pour faire supprimer, sur le fondement du droit des marques, toute reproduction, imitation et usage de ses marques et toute référence illicite à celles-ci. Au fond, elle intenta une action en contrefaçon par reproduction et par imitation de marques et une action en responsabilité en raison du discrédit porté à leur image.
En cause d’appel, les actes de dénigrement furent reconnus. La poursuite des agissements fut interdite sous astreinte, Greenpeace condamnée à payer 1 € à titre de...
