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La grève de l’automne 2005 chez RTM n’était pas illicite

La défense du mode d’exploitation du réseau des transports urbains constitue une revendication d’ordre professionnel ; la capacité ou non de l’employeur à satisfaire ces revendications étant sans incidence sur la légitimité de la grève.

par C. Dechristéle 2 novembre 2007

En déclarant la grève illégale, le tribunal de grande instance de Marseille avait eu raison de la grève à la Régie des transports marseillais (RTM), qui avait paralysé pendant 33 jours la quasi-totalité des transports en commun de la ville, en octobre 2005. Les traminots marseillais avaient fait grève pour tenter d’obtenir le retrait de la délégation de service public à un opérateur privé pour l’exploitation du tramway. Un motif politique selon la direction de la RTM et non des revendications professionnelles. Le TGI de Marseille avait donné raison à la direction tout comme la cour d’appel d’Aix en Provence. La cour de cassation vient d’en décider autrement, considérant que « la défense du mode d’exploitation du réseau des transports urbains...

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