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Article
Indemnité transactionnelle versée au dirigeant sortant
Indemnité transactionnelle versée au dirigeant sortant
La cour d’appel de Versailles infirme le jugement du tribunal de commerce qui avait condamné les dirigeants de Rhodia pour avoir versé une indemnité transactionnelle généreuse à leur prédécesseur.
par A. Lienhardle 15 juillet 2010
Le litige concernait un cadre-dirigeant embauché par la société mère puis muté dans une filiale dont il était devenu le président. Après la démission de ce dernier de ses fonctions de président, la filiale l’avait licencié, moyennant une indemnité de deux millions d’euros comprenant le montant de l’indemnité contractuelle de licenciement. Saisi de l’action ut singuli d’un actionnaire de la filiale, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné le président du conseil d’administration et le directeur général de Rhodia in solidum à rembourser le montant de l’indemnité, la faute de...
