L’adoption simple de son ex-mari est impossible

L’adoption simple est une institution bien pratique. Elle permet de conférer un lien de filiation (incomplet, mais conférant une vocation successorale) à une personne mineure ou même majeure, tout en lui permettant de conserver sa filiation d’origine (et la vocation successorale attachée). C’est pourquoi elle est parfois demandée par des personnes qui cherchent uniquement ses effets et n’ont en réalité pas vraiment l’intention de créer un lien filial (sur ce sujet, V. J. Hauser, L’adoption à tout faire, D. 1987. Chron. 205). Il en est ainsi, notamment, des demandes d’adoption simple au sein d’un couple. Mais les magistrats, à la Cour de cassation comme dans les juridictions du fond, s’attachent à prévenir les détournements et rejettent ces adoptions « blanches ». En voici une nouvelle illustration.

Les faits étaient curieux, c’est le moins qu’on puisse dire. Un homme et une femme divorcent après treize ans de mariage. Ils n’ont pas d’enfants. Un an plus tard, l’ex-époux se remarie. Mais, dans l’intervalle, l’ex-épouse avait présenté une requête en adoption simple… de son ex-mari.

Les conditions objectives...