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Article
L’État condamné à réparer le préjudice « d’anxiété » d’enseignants dans un lycée sensible
L’État condamné à réparer le préjudice « d’anxiété » d’enseignants dans un lycée sensible
En ne mettant pas en œuvre des mesures propres à assurer la sécurité dans un lycée, l’État a engagé sa responsabilité à l’égard des enseignants de l’établissement.
par Diane Poupeaule 27 juillet 2012
Dans une série de jugements du 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a condamné l’État à indemniser plusieurs enseignants en raison du préjudice moral provoqué par l’insécurité de leur établissement.
Dix-huit enseignants d’un lycée de Vitry-sur-Seine, avaient exercé leur droit de retrait à la suite de l’agression d’un lycéen par des personnes qui s’étaient introduites dans l’établissement. Chacun de ces enseignants avait saisi le tribunal...
