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Le désistement écrit du demandeur ayant immédiatement produit son effet extinctif quand bien même la procédure serait orale, la demande reconventionnelle postérieure est irrecevable.
par V. Avena-Robardetle 5 novembre 2006
Le caractère oral de la procédure ne fait pas obstacle au désistement écrit du demandeur à l’instance. Pour qu’il produise son effet, le demandeur n’a pas obligatoirement à comparaître ou à se faire représenter. Même formulé par voie de conclusions écrites adressées au juge par une partie qui ne comparaît pas ou n’est pas représentée, le désistement est recevable. Ce qui n’est pas sans avoir d’importantes...
