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Article
Le label « Entreprise du patrimoine vivant » bientôt opérationnel
Le label « Entreprise du patrimoine vivant » bientôt opérationnel
Un décret du 23 mai 2006 est venu compléter la loi PME du 2 août 2005, qui a créé un label « Entreprise du patrimoine vivant » pouvant être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique composé d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral.
par X. Delpechle 5 juin 2006
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 
, en son article 23, a créé un label « Entreprise du patrimoine vivant » pouvant être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire (V. ce texte au Code de commerce Dalloz, éd. 2006). Ce même article précise que le label « Entreprise du patrimoine vivant » doit être attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d’État.
C’est chose faite avec la publication du décret du 23 mai 2006. Son article 1er précise que le label est attribué à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, en Alsace ou Moselle, au registre des...
