La liberté de création au secours du droit d’adaptation

Suite de l’affaire « des Misérables ». Suite et adaptation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Recourant à sa liberté de création jurisprudentielle, la Cour de cassation a censuré partiellement l’arrêt du 31 mars 2004 qui avait, en application de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, condamné la société Plon pour avoir édité deux ouvrages en les faisant passer pour la suite des Misérables portant ainsi atteinte au droit moral de Victor Hugo sur cette œuvre.

Revenons, en quelques lignes, sur le parcours chaotique de cette affaire. Pierre Hugo, héritier de l’un des plus grands écrivains français, a assigné François Ceresa et la société Plon, estimant que les ouvrages intitulés « Cosette le temps des illusions » et « Marius ou Le fugitif », rédigés par le premier, publiés par la seconde et présentés comme la suite des Misérables, portaient atteinte au droit moral de leur auteur décédé depuis 1885. Ce siècle n’avait que deux ans lorsque le Tribunal de grande instance de Paris se prononça, déclarant irrecevable la demande de Pierre Hugo pour défaut de qualité à agir (TGI Paris, 12 sept. 2001 : D. 2001. IR. 3123  ; JCP 2001. II. 10636, note Caron ; Propr. intell. 2004, p. 768, ). En appel, les magistrats parisiens ont donné une autre orientation à cette affaire (CA Paris, 31 mars 2004 : D. 2004. 2028, note Edelman  ; ibid. 2005. Pan. 1486, obs. Sirinelli  ; RTD com. 2004. 474, obs. Pollaud-Dulian  ; CCE 2004, comm. n° 50, note Caron ; JCP E 2005. 1216, n° 1, obs. Grégoire ; Propr. intell. 2004, n° 12, p. 768, obs. Lucas ; RIDA, oct. 2004, p. 261, note Kéréver). Infirmant le jugement de première instance, en recherchant quelle était la volonté de Victor Hugo, la cour aanctionné l’atteinte portée au droit moral du romancier décédé (V. Cass. 1^re civ., 24 oct. 2000 : D. 2001. 918, note C. Caron  ; RTD com. 2001, p. 94, obs. A. Françon ). Selon les termes de la Cour, « interdire toute suite aux Misérables ne saurait constituer une atteinte au principe de libre création puisque, en l’espèce, cette œuvre, véritable monument de la littérature mondiale, d’une part, n’est pas un simple roman en ce qu’elle procède d’une démarche philosophique et politique […]. Il s’ensuit qu’aucune suite ne...