Licenciement non fautif consécutif à une mise à pied conservatoire

Un employeur peut-il prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle après voir mis à pied le salarié à titre conservatoire ? Telle est la question sur laquelle la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 3 février 2010.

On sait que l’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié mis à pied à titre conservatoire. La qualification de la mise à pied est fondamentale, en ce qu’elle détermine la justification du licenciement prononcé ultérieurement. S’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, le licenciement pour faute grave prononcé ultérieurement est sans cause réelle et sérieuse. La raison en est simple : la mise à pied disciplinaire est une sanction. En application du principe non bis in idem, un licenciement ne peut donc être prononcé pour sanctionner une faute, déjà sanctionnée par la mise à pied disciplinaire. Il en est autrement en présence d’une mise à pied conservatoire, car celle-ci n’est pas une sanction mais une mesure d’attente.

Si l’employeur peut prononcer un licenciement après une mise à pied...