- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Lutte contre le blanchiment
Lutte contre le blanchiment
Le notariat parisien a diffusé à l’ensemble des notaires les instruments d’information nécessaires à une application loyale et efficace de la législation de lutte contre le blanchiment.
par L. Dargentle 29 octobre 2008
À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, la chambre des notaires de Paris, membre de l’Association des notaires des métropoles européennes (ANME), a organisé, le 23 octobre 2008, un colloque consacré à la participation des notariats européens à la lutte contre le blanchiment. À cette occasion, la position et les actions du notariat sur ce sujet ont été rappelées par Jean-François Humbert, président de la chambre des notaires de Paris.
Ce dernier a tout d’abord tenu à rappeler que, dépositaires de la confiance de l’État, les notaires « doivent être des acteurs de lutte contre la criminalité, dans la transparence avec leur clientèle, et dans le respect de leur mission d’officier public ».
Dans ce cadre, il a indiqué qu’il incombe à ces professionnels de ne pas seulement...
