Maladie professionnelle : acquiescement de la caisse et appel postérieur de l’employeur

Quel effet l’appel interjeté par l’employeur contre le jugement reconnaissant comme établie la maladie professionnelle a-t-il sur la décision de prise en charge de la caisse par acquiescement ? C’est la question à laquelle répond la deuxième chambre civile, dans cet arrêt du 19 février 2009, en s’appuyant sur des dispositions du droit de la sécurité sociale et de procédure civile. En l’espèce, la veuve d’un salarié décédé des suites d’un cancer bronchique épidermoïde, s’était vue opposer, par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), un refus de prise en charge de l’affection au titre de la législation professionnelle. Elle avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait dit le caractère professionnel de la maladie établi. La caisse avait alors notifié à l’intéressée une décision...