Mise à pied conservatoire à durée déterminée

Par un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation illustre la difficulté de tracer la frontière entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Pourtant, la qualification de la mise à pied est fondamentale, en ce qu’elle détermine la justification du licenciement prononcé ultérieurement. S’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, le licenciement pour faute grave prononcé ultérieurement est sans cause réelle et sérieuse. La raison en est simple : la mise à pied disciplinaire est une sanction. En application de la règle non bis in idem, un licenciement ne peut pas être prononcé pour sanctionner une faute grave, déjà sanctionnée par la mise à pied disciplinaire. Il en est autrement en présence d’une mise à pied conservatoire, car celle-ci n’est pas une sanction. C’est une mesure provisoire, prononcée dans l’attente d’un licenciement pour faute grave. Le salarié est ainsi écarté de l’entreprise le temps de la...