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Article
Le nom des enfants modifié par l’adoption simple de leur père
Le nom des enfants modifié par l’adoption simple de leur père
Le droit de l’enfant de préserver son identité et sa vie privée et familiale ne s’oppose pas à tout changement de nom. Ainsi, l’adoption du père d’enfants, âgés de moins de treize ans, emporte modification du nom de ces derniers.
par V. Egeale 16 octobre 2008
En principe, l’adoption simple produit automatiquement ses effets à l’égard des enfants de l’adopté. L’article 366 du code civil dispose ainsi que « le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend aux enfants légitimes de l’adopté ». Par voie de conséquence, l’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, solution prévue à l’article 363 du code civil, devrait se répercuter automatiquement sur les enfants de l’adopté (V. S. Bétant-Robet, Rép. civ. Dalloz, v° Adoption, n° 359).
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 octobre 2008 commence par réaffirmer ce principe, dans une espèce aux faits relativement simples. Un jugement prononce l’adoption d’un homme majeur, père de trois enfants. Les actes d’état civil de ces derniers sont modifiés. Partant, le nom de l’adoptant est conféré non seulement au père, mais aussi à ses enfants.
Ainsi, l’adopté a saisi le tribunal de grande instance d’une requête en changement de nom dans le cadre d’une filiation adoptive, afin que ses enfants puissent conserver leur nom d’origine. En première instance, puis en appel, cette demande est rejetée. Deux pourvois sont formés contre cet arrêt. Compte tenu de...
