Obligation de diligence du transporteur maritime en cas de clause de livraison sous palan

Cet arrêt apporte d’utiles précisions sur les obligations qui pèsent sur le transporteur maritime en présence d’une clause de livraison sous palan. Ce type de clause, fréquemment stipulée dans les connaissements maritimes, est celle qui prévoit que la livraison est considérée comme effectuée dès que la marchandise est déposée sur le quai, ce, immédiatement après le déchargement du navire, et que la responsabilité du transporteur cessera normalement à ce moment là (P. Bonassies et C. Scapel, Traité de droit maritime, 2006, LGDJ, n° 1032). Elle est donc particulièrement intéressante pour le transporteur, car elle doit lui permettre de se dégager de toute responsabilité en cas de perte ou dommage subi par la marchandise pendant son stationnement à quai, là où les risques détérioration, voire de vol, sont malheureusement assez fréquents. La validité de la clause de livraison sous palan a été pleinement reconnue par la Cour de cassation. Il en est surtout de même de son efficacité, puisqu’elle a été jugée opposable au destinataire sans qu’il soit nécessaire que celui-ci ait spécialement manifesté sa volonté de l’accepter (Com. 16 janv. 1996, Bull. civ. IV, n^o 21 ; DMF 1996....