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La Cour européenne des droits de l’homme condamne, dans un arrêt du 11 juillet 2006, les pratiques policières permettant l’obtention de preuve dans une affaire de stupéfiants.
par J. Daleaule 5 août 2006
Les faits se sont déroulés en Allemagne. Deux policiers en civil ont vu un individu retirer deux petits sachets de sa bouche et les échanger contre de l’argent. Soupçonnant que ces sachets contenaient de la drogue, les policiers arrêtèrent le suspect, le fouillèrent mais ne trouvèrent rien de plus. Toutefois, le procureur ordonna qu’on lui administrât un émétique pour le forcer à régurgiter un autre sachet qu’il avait avalé au moment de son appréhension par la police. Le suspect fut transporté à l’hôpital où on lui fit prendre de force les solutions vomitives. Il régurgita...
