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Les juges du fond doivent rechercher si l’acceptation de l’offre non assortie d’un délai précis est intervenue pendant le délai raisonnable nécessairement contenu dans toute offre de vente.
par D. Chenule 4 juin 2009
L’offre et l’acceptation de contracter ne sont pas réglementées par la loi (V. toutefois, pour le contrat électronique : art. 1369-4 s. c. civ.). C’est donc à la jurisprudence qu’il est revenu de construire leur régime juridique (v. sur ce point : Flour, Aubert et Savaux, Les obligations, t. 1 : L’acte juridique, Sirey, 13e éd., 2008, nos 131 s.). Celle-ci s’est notamment attelée à résoudre les questions liées aux conditions de révocabilité de l’offre. Le résultat de cette construction jurisprudentielle se présente comme une série de règles assez précises qui envisagent les différentes possibilités rencontrées en pratique. L’arrêt rapporté, à paraître au Bulletin, se place dans la droite ligne des solutions classiquement retenues.
En matière d’offre contractuelle, la doctrine classique optait pour la libre révocabilité de l’offre...
