Ouvrage provisoire et dommage immatériel soumis à plafond de garantie.

Le maître de l’ouvrage, une fromagerie, filiale d’un des leaders de la transformation du lait, avait procédé à l’extension de ses bâtiments d’exploitation. Les panneaux d’isolation furent sujets à désordres. Après expertise, le maître de l’ouvrage et sa maison mère assignèrent en réparation du préjudice subi la société ayant fourni et posé les panneaux isolants, son assureur ainsi que le fabricant de ces derniers.

En appel, la cour de Riom fit droit à la demande estimant que le coût des travaux immobiliers évalués par l’expert dont la création d’hâloirs dits « tampons » ne constituait pas un dommage immatériel et que, par suite, les assureurs du poseur et du fabricant des isolants ne pouvaient opposer un plafond de garantie en matière d’assurance décennale obligatoire. Elle appuya son raisonnement sur le fait que, selon elle, « les travaux en cause étaient […] destinés à permettre la mise en œuvre des travaux de reprise eux-mêmes...