- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Au 1er janvier 2007, le nombre de logements locatifs sociaux a crû de 1,1 % sur un an (46 300 unités). 12 900 logements ont été détruits et 9 000 vendus. Tant la vacance que la mobilité au sein du parc social demeurent stables.
par A. Vincentle 20 juin 2008
Données structurelles
Le parc social croit deux fois plus en 2006 qu’en 2005
Au 1er janvier 2007, le nombre de logements locatifs sociaux s’établit à 4 360 600 soit une progression de 1,1 % sur un an (46 300 unités). Comme le souligne le ministère, l’accroissement du parc, voisin de 2 % au milieu des années 1990, n’avait plus dépassé 1 % depuis 2002. Avec 1,1 %, le taux de croissance de l’année 2000 est retrouvé.
Le nombre de logements sociaux s’accroît dans la plupart des régions françaises et leur répartition reste identique. Un logement sur quatre se situe en Île-de-France et un sur dix en Rhône-Alpes. 43 % du parc ultra-marin se trouve sur...
Sur le même thème
-
Meublé de tourisme : non-rétroactivité des périodes de référence introduites par la loi Le Meur
-
Rétrocession : un candidat à un projet commun a qualité pour agir seul en nullité
-
Bail d’habitation : IRL du 1er trimestre 2025
-
Bail rural : insertion d’une clause de reprise sexennale
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 7 avril 2025
-
Petite pause printanière
-
Obligation de délivrance : de l’inefficacité d’une clause de non-recours
-
Modalités de fixation du prix d’un lot de copropriété préempté
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 31 mars 2025
-
De l’obligation de bonne foi dans la mise en œuvre de la police dommages-ouvrage