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Dans une réponse ministérielle la Chancellerie se prononce en faveur d’une simplification de la procédure de retrait de l’aide juridictionnelle en cas de procédure abusive ou dilatoire. Elle rejette, en revanche, le principe d’un livret qui permettrait de comptabiliser le nombre de procès engagés par une personne.
par S. Lavricle 22 avril 2008
Interpellée par un député sur l’opportunité d’accroître le suivi des procédures initiées (et ce, pour lutter contre les dépenses et l’encombrement inutiles des tribunaux) et notamment celle de créer, sur le modèle du livret médical, un livret des procédures judiciaires, qui serait placé sous le contrôle d’un juge référent, la garde des Sceaux rappelle...
