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Article
Politique du logement : préparation d’une loi forte, solide et cohérente
Politique du logement : préparation d’une loi forte, solide et cohérente
Dans le cadre du 66e congrès de la FNAIM, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a précisé, le 10 décembre 2012, le contenu de la loi cadre sur le logement et l’urbanisme qui sera élaborée tout au long du premier semestre 2013.
par Yves Rouquetle 11 décembre 2012
Méthode
De manière à ne pas déboucher sur des « projets disparates et composites », du « bricolage institutionnel » et des « procédures inabouties », voire abandonnées, conduisant le secteur « à l’inertie et à l’immobilisme », Cécile Duflot a affirmé que son « ambition sera concrétisée […] par une seule loi, forte, solide et cohérente ».
Devant les professionnels de l’immobilier, la ministre a indiqué que trois chantiers seraient simultanément ouverts.
Les rapports locatifs
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 « a besoin d’être dépoussiérée, les rapports entre locataires et bailleurs doivent être modernisés, pour les adapter aux besoins nouveaux de la société ».
Trois principes fondamentaux sous-tendent la réflexion, qui va impliquer une large concertation :
• garantir l’équilibre des relations entre...
