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Article
Le portage suppose nécessairement l’acquisition par le porteur de la propriété des titres
Le portage suppose nécessairement l’acquisition par le porteur de la propriété des titres
La qualification de portage a ici été écartée, car les deux ventes successives des actions ont eu lieu simultanément, de telle sorte que les donneurs d’ordre n’en ont jamais perdu la propriété.
par X. Delpechle 5 mars 2007
Au départ, un montage financier qui tourne mal. Pour simplifier à l’extrême, des particuliers achètent des actions de sociétés luxembourgeoises, à un certain prix, qu’ils revendent immédiatement, à leurs propres vendeurs, à un prix supérieur payable à terme. Victimes d’une escroquerie, ils ne revoient jamais leur argent. L’action en responsabilité exercée contre le conseil financier qui a recommandé le placement qui s’en est suivi a donné l’occasion à la Cour de cassation de prendre position sur la qualification juridique de l’opération en cause.
S’agit-il d’abord d’un portage ? Certes, le portage s’analyse classiquement en une cession temporaire de titres, mais il suppose que le « porteur » ait juridiquement, pendant une certaine durée, la qualité de propriétaire desdits titres. C’est cela qui explique...
