Précisions sur le remplacement définitif du salarié malade

La présente décision, rendue au visa de l’article L. 1132-1 du code du travail, démontre une nouvelle fois que la Cour n’entend pas assouplir sa position en matière de licenciement du salarié malade motivé par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

En l’espèce, un salarié engagé par une société basée en France travaillait au sein d’un service commun à de multiples sociétés d’un groupe d’envergure mondiale. En arrêt maladie, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de son remplacement définitif. La cour d’appel reçoit les arguments avancés par l’employeur à l’appui du licenciement. Selon le juge du fond, le salarié a été valablement remplacé puisque ses supérieurs ont diligenté et suivi le recrutement d’une salariée sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, au sein de l’équipe européenne dans laquelle il officiait, et qu’il importe peu qu’elle ait été engagée par une société du groupe basée en Belgique. La Cour de cassation censure la décision du juge du fond.

Cette solution est à rapprocher d’un arrêt récemment rendu par l’Assemblée plénière selon lequel le remplacement définitif d’un salarié, en...