Priorité de réembauche : obligation de proposer les postes en contrats à durée déterminée

Selon l’article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour un motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche. Durant un délai d’un an à compter de la rupture de son contrat de travail, et si le salarié en fait la demande au cours de ce délai, l’employeur est tenu de lui proposer « tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification ». Le fait que le licenciement pour motif économique soit jugé sans cause réelle et sérieuse ne rend pas inapplicable la priorité de réembauche (Soc. 13 avr. 1999, Bull. civ. V, n^o 171 ; D. 1999. IR. 129  ; RJS 1999. 433, n^o 711 ; Dr. soc. 1999. 638, obs. Couturier ; JCP 1999. II. 10153, note Rousseau).

Par un arrêt du 8 avril 2009, la Cour de cassation se prononce sur la notion d’emploi. En l’espèce, un employeur avait régulièrement engagé par contrats à durée déterminée plusieurs ingénieurs occupant une fonction identique à celle d’un salarié licencié pour motif économique quelques mois auparavant. L’employeur a-t-il...