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Jean-Claude Magendie, Premier président de la cour d’appel de Paris, a remis, le 25 juin 2008, à la garde des Sceaux un rapport portant sur la simplification des procédures d’appel.
par S. Lavricle 27 juin 2008
« Garantir au justiciable une décision effective, rendue dans un délai raisonnable ». Tel est l’objectif poursuivi par le rapport intitulé « Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel », remis par Jean-Claude Magendie à Rachida Dati.
Prenant la suite logique d’un précédent rapport Magendie (« Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès », Rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice, Documentation française, 2004), le travail de la mission a d’abord consisté à lister ce qui, à l’occasion de chacune des étapes de l’instance civile ou commerciale devant la cour d’appel, paraît constituer une source de ralentissement inutile ou préjudiciable de la procédure. Pour remédier à ce constat, la mission a, dans un premier temps, réfléchi à la notion même d’appel (dans une première partie, est ainsi proposée « une conception modernisée de la voie d’appel »). La mission a ensuite décliné les exigences...
