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« Procès de Jean-Marie Le Pen » : la Cour européenne choisit la protection de la réputation à la liberté d’expression

En l’espèce, le juge national pouvait raisonnablement tenir l’ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit à la liberté d’expression pour nécessaire dans une société démocratique, au sens de l’article 10 de la Convention, afin de protéger la réputation et les droits de M. Le Pen et du Front national.

par S. Lavricle 30 octobre 2007

Quelle que soit la vigueur des luttes politiques, il est légitime de vouloir leur conserver un minimum de modération et de bienséance, ce d’autant plus que la réputation d’un politicien, fût-il controversé, doit bénéficier de la protection garantie par la Convention.

L’auteur d’une fiction reflétant des controverses sur la responsabilité morale du Front national dans la commission de crimes racistes peut être condamné sans que soit porté atteinte à sa liberté d’expression. C’est la solution adoptée par la Cour européenne dans cet arrêt du 22 octobre qui examinait le recours formé par l’écrivain Mathieu Lindon, le président du conseil d’administration de la maison d’édition P.O.L., et le directeur de publication de Libération, contre leur condamnation pour diffamation et complicité de ce délit envers Jean-Marie Le Pen et son parti. Aux origines de l’affaire : la publication en août 1998 chez P.O.L. d’un roman intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen », relatant le parcours d’un colleur d’affiches du Front national auteur d’un crime raciste et défendu par un avocat se proposant de « combattre le leader du Front national », taxé de « chef d’une bande de tueurs », de « vampire qui se nourrit de l’aigreur de ses électeurs et parfois de leur sang », ayant « recommandé » l’assassinat – fictif – d’une personne...

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