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Article
Projet de loi de réforme constitutionnelle : profondes modifications du Sénat
Projet de loi de réforme constitutionnelle : profondes modifications du Sénat
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été largement modifié par les sénateurs qui l’ont adopté en première lecture, le 24 juin 2008.
par E. Royerle 30 juin 2008
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 24 juin 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République non sans avoir sérieusement modifié la version de ce texte issue de l’Assemblée nationale. Ils ont ainsi souhaité revenir sur les restrictions apportées au recours au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution en permettant au gouvernement d’utiliser cette procédure après consultation de la conférence des...
