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Article
Publication d’une loi pour débloquer des projets immobiliers en Île-de-France
Publication d’une loi pour débloquer des projets immobiliers en Île-de-France
À la suite de blocages entraînés par l’incompatibilité du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) adopté en 2008 avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi du 15 juin 2011 permet aux collectivités locales d’appliquer par anticipation mais à titre transitoire, les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris.
par A. Vincentle 21 juin 2011
La loi no 2011-665 du 15 juin 2011 trouve son origine dans le blocage de nombreux projets immobiliers franciliens dû au schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) adopté par la région Île-de-France le 25 septembre 2008.
À la suite de la publication de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 (V. sur la question, Marcou, La loi sur le Grand Paris : le retour de l’État aménageur ?, AJDA 2010. 1868 
), le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur le projet de décret portant approbation du SDRIF de 2008 estimant que le réseau de transport public du Grand Paris diffère dans ses objectifs comme dans ses principales caractéristiques, notamment son étendue et, pour une grande partie, sa localisation, du projet...
