- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
A rebours des précédentes éditions, le rapport Doing Business 2007, réalisé sous l’égide de la Banque mondiale, se montre assez élogieux sur la capacité de la France à réformer sa législation applicable aux entreprises.
par X. Delpechle 5 octobre 2006
La Banque mondiale – par l’intermédiaire de son agence en charge du secteur privé, la Société financière internationale (SFI) – a entrepris, depuis trois ans, de mesurer l’efficacité de la législation des affaires de chaque pays. Ces études sont publiées dans un rapport annuel, dont le point d’orgue est le classement des pays en fonction de la facilité d’y faire des affaires.
Le rapport Doing Business en 2007 vient d’être publié. Sa tonalité générale est plutôt optimiste. Il note que la pratique des affaires a été facilitée à travers le monde en 2005/2006 : 213 réformes réglementaires dans 112 économies différentes ont réduit le temps, les coûts et les difficultés résultant des exigences légales et...
Sur le même thème
-
Virement au débit du compte d’un client mineur par un seul de ses parents et responsabilité de la banque
-
Le gouvernement souhaite une vaste réforme du droit des entreprises en difficulté
-
Mesures d’instruction in futurum et secret des affaires : l’obscur éclaircissement de la Cour de cassation
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » du 9 juin 2025
-
La « fraude au président » de nouveau devant la Cour de cassation
-
Assurance perte d’exploitation et covid-19 : la Cour de cassation interprète souplement la condition d’interdiction d’accès aux locaux
-
Contestation relative à une SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce sauf dérogations
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 2 juin 2025
-
Quand une banque rompt brutalement la relation commerciale établie avec ses courtiers apporteurs d’affaires
-
Quand protester contre la compagnie aérienne à raison d’un retard de bagages ?