Questions à… Axel Barlerin, président de l’Union syndicale des magistrats administratifs

L’USMA a écrit aux parlementaires pour demander l’inscription de la justice administrative dans la Constitution. Quel est le motif de cette démarche ?

Le projet de révision constitutionnelle prévoit l’inscription d’un défenseur des droits des citoyens dans la Constitution. Parfait. Mais il nous semble incroyable que le juge administratif, qui lui aussi se penche sur des demandes émanant d’administrés qui ont à se plaindre de décisions ou du fonctionnement d’un service public, n’y figure pas et qu’on n’envisage pas de l’y inscrire.

Ceci nous semble extrêmement emblématique de l’intérêt – ou plutôt de l’absence d’intérêt – que les pouvoirs publics portent aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d’appel. Quand il s’agit de nous confier des missions nouvelles qui renforcent nos difficultés, comme les nouvelles procédures d’obligation de quitter le territoire (OQTF) ou qui vont nous noyer complètement sous le contentieux, comme le droit au logement opposable, on sait qu’on existe. Mais quand il s’agit d’une réflexion de fond, nous n’avons même pas d’interlocuteur. Nous en sommes d’autant plus consternés que le pas n’est pas énorme à franchir puisque le Conseil constitutionnel a, de longue date, consacré l’indépendance des magistrats et le noyau dur de la compétence de la juridiction administrative.

D’aucuns craignent que, si la juridiction administrative était mentionnée dans le projet, certains parlementaires saisissent cette occasion pour mettre en cause son existence même. Ne le craignez-vous pas ?

Il y a effectivement des adversaires de l’ordre de juridiction administrative, comme Arnaud Montebourg qui, dans son essai sur la VI^e République, prônait un ordre de juridiction unique. Nous ne sommes vraiment pas convaincus que ce chiffon rouge soit aussi menaçant que cela. Nous regrettons, en tout cas, que les organisations représentatives des magistrats n’aient pas été reçues par la commission Balladur sur cette question, que la réflexion n’ait même pas été engagée. On ne peut pas avancer...