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Le quotidien du droit en ligne

Propos recueillis par M.-C. de Montecler

Questions à… Olivier Schrameck, conseiller d’État

Olivier Schrameck a présidé, à la demande du premier ministre, un groupe de travail du Conseil d’État sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Pour lui, « le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l’administration ».

Questions à… Olivier Dord, professeur à l’université Paris X – Nanterre

Le professeur Olivier Dord était co-rapporteur général de la commission présidée par Pierre Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Après la remise du rapport, le 11 juillet 2008, à Brice Hortefeux, il a accepté de répondre aux questions de l’AJDA sur ces propositions. Selon lui, « il faut créer, entre le préfet et le juge, un sas où l’étranger pourrait s’expliquer ».

Questions à… Frédéric Tiberghien, conseiller d’État

Les considérations générales du rapport public 2008 du Conseil d’État sont consacrées au « contrat, mode d’action publique et de production de normes ». Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études, en présente les lignes de force.

Questions à… Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État

Le Livre blanc de la fonction publique prône un « fort changement dans la continuité » d’une fonction publique de carrière, affirme son auteur, Jean-Ludovic Silicani. Pour lui, il faut « faire cohabiter la fonction publique de carrière avec une gestion moderne des ressources humaines ».

Questions à… Axel Barlerin, président de l’Union syndicale des magistrats administratifs

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) souhaite l’inscription de la justice administrative dans la Constitution.

Questions à… Fabrice Melleray, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV

Le professeur Fabrice Melleray a accepté de répondre aux questions de l’AJDA sur son analyse du Livre blanc pour l’avenir de la fonction publique qui constitue « une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique ».

Questions à… Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’État

Le président de la Section du contentieux a accepté de répondre aux questions de l’AJDA sur les réformes lancées dans la juridiction administrative. Pour Bernard Stirn, il y a une adhésion collective aux réformes en cours dans la juridiction administrative.